Bonne nouvelle : la santé publique accepte de transmettre au programme des données agrégées sur les consultations liées à la chaleur. Mais personne n’a écrit qui en répond, à quelles fins elles peuvent servir, combien de temps elles seront conservées, ni ce qui arrive en cas de fuite. Avant d’aller plus loin, ce qu’il vous faut en main. Votre carnet de bord, celui du Module 8 : chaque pause de la vidéo y a son cadre. Le livre Boussole, ouvert au chapitre 8. Et votre espace compagnon, BSL-08, sur ProGera. Dans votre organisation, combien de partages de données reposent sur une simple entente verbale ? Mettez la vidéo en pause, et notez votre réponse dans votre carnet. Votre contrat pour ce module. Situer votre organisation face aux lois de protection des données, même hors d’Europe. Distinguer le responsable de traitement et le sous-traitant. Rédiger les clauses essentielles d’une entente de partage. Et répondre correctement à une demande d’accès des autorités. Une phrase à garder : parce que nous sommes partenaires, écrivons ce que nous attendons l’un de l’autre. Objectif de l’épisode : savoir quelles règles s’appliquent, et qui porte la responsabilité. Le règlement européen sur la protection des données, en vigueur depuis 2018, n’est pas une simple loi européenne. Il peut s’appliquer à une organisation hors d’Europe, par exemple financée par l’Union, ou qui traite des données de résidents européens. Et il a inspiré d’autres lois, dont la Loi 25 au Québec. Ses principes sont…